Quels sont les mentions obligatoires pour un flyer ?
Pour éviter l’accumulation de flyers sur la voie publique, les flyers et dépliants sont soumis à certaines règles telles que les mentions obligatoires. Sans ces mentions obligatoires, des sanctions sont possibles (jusqu’à 3 750€ d’amende).
Selon L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 , les flyers et dépliants doivent mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur : « Imprimé par Pub Echo - Villeneuve-sur-Lot - Ne pas jeter sur la voie publique S.V.P. ». Nous ajoutons cette mention sur vos imprimés.
Si votre document concerne des boissons alcoolisées, vous devez faire figurer la mention suivante : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » ( loi Evin du 10 janvier 1991 )
Si votre document concerne des produits alimentaires, vous pouvez faire figurer la mention nutritionnelle suivante (non obligatoire ) : « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas « ou « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ».